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FAQ

Questions générales

Oui le service d’accompagnement est pris en charge à 100 % par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Bien chez Soi les calcule pour vous. Toutefois, si vous représentez une copropriété, vous devez faire réaliser un audit énergétique (des aides existent pour ce type de diagnostic.). Bien chez Soi peut vous aider à trouver un prestataire, à analyser les résultats et à valider le programme de travaux adéquat.

Les OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) concernent certaines parties des centres anciens de Toulon, Hyères et La Seyne-sur-Mer. Renseignez-vous dans votre mairie ou en vous inscrivant sur https://monprojet.anah.gouv.fr : vous serez directement orienté vers l’opérateur adéquate en fonction de l’adresse du bien concerné.

Aides financières

Bien chez Soi est le relais de tous les organismes qui proposent des aides à l’amélioration de l’habitat (Anah Sérénité, MaPrim’Rénov, Louer abordable, Action Logement, Dispositif 1€, Caisses de retraites …). Exceptions : Si votre logement est situé dans un secteur d’OPAH, nous vous orienterons vers l’interlocuteur compétent pour vous assister.
Si le logement se situe en dehors du secteur de la Métropole, l’accompagnement sera alors à charge du propriétaire.

Les aides sont accordées à des projets qui apportent une amélioration selon les critères définis par l’Anah (Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat). Parmi eux, sont concernés les travaux de remises aux normes complètes d’un logement, les économies d’énergie et le maintien à domicile. Dans les copropriétés, ils portent exclusivement sur les parties communes ou les équipements collectifs et visent des économies d’énergie.

Les dépenses de mobilier ou d’électroménager. Les travaux qui ne représentent pas une amélioration significative du logement. Toutefois, certaines améliorations ponctuelles peuvent être aidées dans le cadre notamment d’une location conventionnée sans travaux.

Pour un propriétaire occupant, l’Anah se base sur le revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition connu pour le ménage résident dans le logement à titre de résidence principale (les ajouter s’il y a plusieurs déclarations). Vous pouvez vous renseigner en faisant la simulation sur https://monprojet.anah.gouv.fr
Si vous mettez votre logement en location dans le cadre d’une convention avec l’Anah, vous pouvez bénéficier d’aides pour y réaliser des travaux indépendamment de vos ressources. Seuls les locataires en place ou futurs devront respecter des plafonds de ressources, consultables sur le site de l’Anah.

Si vos revenus dépassent le plafond de l’ANAH, vous pouvez bénéficier de nos conseils et d’un accompagnement gratuit concernant les projets d’économie d’énergie via la Plateforme Locale de Rénovation Energétique de Bien chez Soi, où vous seront présentés d’autres dispositifs éventuels tels que MaPrimRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ect… Pour d’autres travaux, les conseillers évalueront vers quels interlocuteurs vous pourrez vous tourner.

Une aide aux travaux sera possible seulement si vous signez une convention pour louer votre logement sous certaines conditions, ou si l’occupant à titre gratuit ainsi que vous-même respectez tous les deux les plafonds de ressources du cas d’un propriétaire occupant.
En cas de résidence secondaire ou de location saisonnière, vous ne pourrez pas bénéficier des aides du programme. Toutefois sur un projet de rénovation énergétique vous pouvez être accompagné gratuitement avec les conseils de la plateforme qui prendra le relais.

Suivant les cas et l’affluence des demandes, l’acceptation intervient entre un et trois mois après le dépôt du dossier. Il ne faut donc surtout pas démarrer vos travaux avant ce dépôt, ni avant l’accord définitif de l’aide de l’Anah pour s’assurer d’avoir une subvention.

Les subventions sont versées sur présentation des factures une fois les travaux faits, et si le projet est bien respecté, dans un délai de 2 à 4 mois. Des avances avant le démarrage des travaux ainsi que des acomptes en cours de travaux sont possibles sous conditions.

Entreprises

Oui. Les propriétaires choisissent librement les entreprises auxquelles ils confieront leurs travaux. En revanche, en cas de demandes de subventions, elles devront avoir une certification RGE pour les travaux d’économies d’énergie. Pour vous aider, la liste du réseau FAIRE est consultable sur https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel
Bien chez soi a également référence des artisans et des professionnels du bâtiment de la métropole sur une liste de confiance privilégiée cartographiée, que vous pourrez retrouver ici : https://cities.mtpm.smart-origin.com/map/bcs/

Pour vous aider, Bien chez Soi propose une liste d’entreprises locales compétentes, sérieuses et pour certaines très spécialisées. Elle a été établie avec la Chambre des métiers de l’artisanat, la CAPEB, la fédération du BTP du Var et la Métropole Toulon Provence Méditerranée et est régulièrement enrichie. Attention, cette liste est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la responsabilité de l’opérateur et des partenaires du programme. En effet le propriétaire reste le maitre d’ouvrage principale et seul responsable de ses travaux.

Il n’est pas obligatoire de prendre un maître d’œuvre (architecte ou ingénieur) pour bénéficier d’aides, sauf si votre projet dépasse un montant de travaux de 100 000 € HT ou s’il s’agit de réhabilitation lourde, touchant notamment à la structure du bâtiment (règlementation Anah)

Non. Bien chez Soi n’intervient pas directement auprès des entreprises qui réalisent vos travaux, toutefois l’équipe pourra vous orienter vers des organismes juridiques compétents en cas de litiges (ADIL, Conciliateur de justice)

Copropriétés

Il existe en effet certaines règlementations concernant les isolations thermique et la réalisation de diagnostic techniques globaux (DTG) ou audits en fonction du nombre de lots. Ces textes évoluent régulièrement, nous vous conseillons de vous informer sur internet ou auprès de notre équipe.

Non. Bien chez Soi ne réalise pas les audits énergétiques des copropriétés. Toutefois, l’équipe vous oriente, et peux vous obtenir une aide financière sous certaines conditions pour la réalisation d’un audit.

Des aides existent dans le cas de copropriétés dites dégradées, mais l’accompagnement n’est pas pris en charge par Bien chez Soi. En cas de procédure de péril ordinaire, des aides peuvent éventuellement être proposées à titre individuel le cas échéant.

Conventionnement

Ce sont les normes du décret de décence repris par la loi SRU et la loi Alur, en quinconce avec le Règlement Sanitaire Départemental. Vous pouvez vous renseigner sur le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
De plus, l’Anah a aussi son propre programme d’action territoriale qui régit des règles spécifiques sur les logements locatifs.

Une société, qu’elle soit civile (SCI, SCPI…) ou commerciale (SA, SAS, SARL, EURL…), propriétaire d’un bien immobilier affecté à un usage locatif d’habitation à titre de résidence principale, peut obtenir une subvention de l’Anah à deux conditions :
– si son objet social mentionne expressément parmi ses activités la gestion immobilière ;
– si sa durée de vie couvre la durée des engagements pris vis-à-vis de l’Anah.

Le loyer dépend de la surface habitable fiscale, du niveau de conventionnement choisi et de la commune. Les barèmes sont définis par la délégation locale de l’ANAH du Var. L’équipe se tient à votre disposition pour vous faire les simulations.
Les locataires en place ou futur doivent ou devront respecter les plafonds de ressources de l’Anah consultables sur Les locataires en place ou futur doivent ou devront respecter les plafonds de ressources de l’Anah consultables sur (https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/le-niveau-de-ressources-des-locataires/
Sont exclus du conventionnement les ascendants ou descendants familial directs du propriétaire ou des associés de la société propriétaire.

Il s’agit d’un dispositif qui permet de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à un organisme ou association agréé qui se place en tant qu’intermédiaire. La location via cette intermédiation locative permet de bénéficier d’avantages fiscaux bonifiés et de primes.

Non. Toutefois, des solutions existent pour sécuriser le versement des loyers, telles que l’intermédiation locative, le dispositif Visale ou Action Logement…

Toute rupture de la convention avant son terme de 6 ou 9 ans (suivant les cas) implique le remboursement des aides en fonction du temps restant et des avantages fiscaux perçus sur les années écoulées. En cas de vente, la convention peut être transférée au nouveau propriétaire (seuls les avantages fiscaux sont remboursables dans ce cas).

Elle peut être prorogée si vous le souhaitez afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux.