Bien chez Soi les calcule pour vous. Toutefois, si vous représentez une copropriété, vous devez faire réaliser un audit énergétique. Bien chez Soi peut vous aider à trouver un prestataire, à analyser les résultats et à valider le programme de travaux adéquat.

Les OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) concernent certaines parties des centres anciens de Toulon, Hyères et La Seyne-sur-Mer. Renseignez-vous dans votre mairie ou en vous inscrivant sur https://monprojet.anah.gouv.fr : vous serez directement orienté vers l’opérateur adéquate en fonction de l’adresse du bien concerné.

Les aides sont accordées à des projets qui apportent une amélioration selon les critères définis par l’Anah (Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat). Parmi eux, sont concernés les travaux de remises aux normes complètes d’un logement, les économies d’énergie et le maintien à domicile. Dans les copropriétés, ils portent sur les parties communes ou les équipements collectifs et visent des économies d’énergie ou la résorption des désordres listés sur un arrêté de mise en sécurité ordinaire ou d’insalubrité.

Les dépenses de mobilier ou d’électroménager. Les travaux qui ne représentent pas une amélioration significative du logement. Toutefois, certaines améliorations ponctuelles peuvent être aidées dans le cadre notamment d’une location conventionnée sans travaux.

L’Anah se base sur le revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition connu pour le ménage propriétaire du logement (les ajouter s’il y a plusieurs déclarations). Vous pouvez vous renseigner en faisant la simulation sur https://monprojet.anah.gouv.fr ou https://maprimerenov.gouv.fr.
Si vous mettez votre logement en location dans le cadre d’une convention avec l’Anah, vous pouvez bénéficier d’aides pour y réaliser des travaux indépendamment de vos ressources. Seuls les locataires en place ou futurs devront respecter des plafonds de ressources, consultables sur le site de l’Anah.

Pour d’autres travaux que les économies d’énergies, les conseillers évalueront vers quels interlocuteurs vous pourrez vous tourner.

Si vous êtes propriétaire bailleur, les aides à la rénovation énergétique sont disponibles au même titre que pour un propriétaire occupant.
Pour d’autres travaux, les conseillers pourront vous informer sur les conditions à respecter.
Toutefois, en cas de résidence secondaire ou de location saisonnière, vous ne pourrez pas bénéficier des aides principales (uniquement les Certificat d’Economie d’énergie).

Suivant les cas et l’affluence des demandes, l’acceptation intervient entre un et trois mois après le dépôt du dossier. Il ne faut donc surtout pas démarrer vos travaux avant ce dépôt, ni avant l’accord définitif de l’aide de l’Anah pour s’assurer d’avoir une subvention.

Les subventions sont versées sur présentation des factures une fois les travaux faits, et si le projet est bien respecté, dans un délai de 2 à 4 mois. Des avances avant le démarrage des travaux ainsi que des acomptes en cours de travaux sont possibles sous conditions.

Pour vous aider, Bien chez Soi propose une liste d’entreprises locales compétentes, sérieuses et pour certaines très spécialisées. Elle a été établie avec la Chambre des métiers de l’artisanat, la CAPEB, la fédération du BTP du Var et la Métropole Toulon Provence Méditerranée et est régulièrement enrichie. Attention, cette liste est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la responsabilité de l’opérateur et des partenaires du programme. En effet le propriétaire reste le maitre d’ouvrage principale et seul responsable de ses travaux.

Il n’est pas obligatoire de prendre un maître d’œuvre (architecte ou ingénieur) pour bénéficier d’aides, sauf si votre projet dépasse un montant de travaux de 100 000 € HT ou s’il s’agit de réhabilitation lourde, touchant notamment à la structure du bâtiment (règlementation Anah)

Non. Bien chez Soi n’intervient pas directement auprès des entreprises qui réalisent vos travaux, toutefois l’équipe pourra vous orienter vers des organismes juridiques compétents en cas de litiges (ADIL, Conciliateur de justice)

Non. Bien chez Soi ne réalise pas les audits énergétiques des copropriétés. Toutefois, l’équipe vous oriente, et peux vous obtenir une aide financière sous certaines conditions pour la réalisation d’un audit.

Des aides existent dans le cas de copropriétés dites dégradées, sous procédure de mise en sécurité ordinaire, ou d’insalubrité, mais l’accompagnement n’est pas pris en charge par Bien chez Soi.

Une société, qu’elle soit civile (SCI, SCPI…) ou commerciale (SA, SAS, SARL, EURL…), propriétaire d’un bien immobilier affecté à un usage locatif d’habitation à titre de résidence principale, peut obtenir une subvention de l’Anah à deux conditions :
– si son objet social mentionne expressément parmi ses activités la gestion immobilière ;
– si sa durée de vie couvre la durée des engagements pris vis-à-vis de l’Anah.

Le loyer dépend de la surface habitable fiscale, du niveau de conventionnement choisi et de la commune. Les barèmes sont définis par la délégation locale de l’ANAH.
Les locataires en place ou futur doivent ou devront respecter les plafonds de ressources de l’Anah.
Sont exclus du conventionnement les ascendants ou descendants familial directs du propriétaire ou des associés de la société propriétaire.
Vous pouvez vous renseigner sur le dispositif de conventionnement LocAvantage https://france-renov.gouv.fr/aides/loc-avantages et faire vos simulations directement sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr.

Il s’agit d’un dispositif qui permet de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à un organisme ou association agréé qui se place en tant qu’intermédiaire. La location via cette intermédiation locative permet de bénéficier d’avantages fiscaux bonifiés et de primes.

Non. Toutefois, des solutions existent pour sécuriser le versement des loyers, telles que l’intermédiation locative, le dispositif Visale ou Action Logement…

Toute rupture de la convention avant son terme de 6 ans implique le remboursement des aides en fonction du temps restant et des avantages fiscaux perçus sur les années écoulées. En cas de vente, la convention peut être transférée au nouveau propriétaire (seuls les avantages fiscaux sont remboursables dans ce cas).

Elle peut être prorogée si vous le souhaitez afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux.